Obtenez des solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de questions-réponses la plus réactive et fiable. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète. Découvrez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme conviviale de questions-réponses.
Sagot :
Réponse :
1) La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. Au contraire, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. ... L'indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à l'œuvre.
2) Amendement L'amendement est une modification que le Gouvernement ou les parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent apporter à un projet ou une proposition de loi en discussion. ... Il y a sept commissions permanentes au Sénat, chacune d'entre elles étant spécialisée dans un grand sujet.
3) On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire.
4) Élections sénatoriales françaises. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
5) Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes comme le prévoit le droit communautaire et aux élections municipales.
6) Le terme suffragettes [syfʁaʒɛt] (en anglais : [ˌsʌfrəˈdʒɛts]) désigne, en son sens strict, les militantes de la Women's Social and Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote des femmes au Royaume-Uni.
7) La Ve République a, par la suite, favorisé l’émergence de contre-pouvoirs à la suite d’importantes révisions de la Constitution. Celle de 1974 transforme le rôle du Conseil constitutionnel, et par ricochet celui de l’opposition. D’organe régulateur entre les pouvoirs publics, la juridiction constitutionnelle devient un organe protecteur des droits et libertés face au législateur.
8) Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur.
Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Merci de votre visite. Notre objectif est de fournir les réponses les plus précises pour tous vos besoins en information. À bientôt. Nous sommes fiers de fournir des réponses sur Laurentvidal.fr. Revenez nous voir pour plus d'informations.
