amelienarbonne
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L / QUEL EST LEURS ROLES ET OU INTERVIENNE ILS ?

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MAGISTAT DU SIEGE /

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president du tribunal:



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juges assesseurs:



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juges d'instructions:




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MAGISTATS DU PARQUET
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procurreur:



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subsititut du procureur:

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avocat général ou procureur général :





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En esperant que vous allez réussir a m'aider les réponces unutiles je n'en veut pas merci :)

Sagot :

cerise6156

Réponse :

bonjour,

Explications :

Le magistrat du siège est chargé d'appliquer et de dire le droit. Il ne peut prononcer son jugement qu'après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu les parties exposer leurs arguments. Il existe des juges dits généralistes, au tribunal de Grande instance qui gèrent les affaires civiles.

le Président  du tribunal joue ponctuellement un rôle juridictionnel dans des cas limitativement énumérés par la loi. Le président est également compétent pour arrêter les honoraires des mandataires de justice, par voie d'ordonnance.

Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire. En droit, en particulier, il s'agit d'un officier de justice qui aide le juge.

en esperant avoir pu t aider:)

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