Trouvez des réponses rapides et précises à toutes vos questions sur Laurentvidal.fr, la meilleure plateforme de Q&R. Explorez des solutions complètes à vos questions grâce à une large gamme de professionnels sur notre plateforme conviviale. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines sur notre plateforme de questions-réponses.

Bonjour, s'il vous plaît pourriez vous m'aider , voici ma question: Une personne conduit un cyclomoteur sans permis ni assurance (avec plusieurs reprises ) avec abus d'alcool ( 0,61 mg/L ).C'est un contravention ou un délit ? Merci pour votre réponse.

Sagot :

Réponse :

Bonjour, je pense que c'est un delit et également une contravention.

Explications :

car conduire sans permis c'est un delit et pour l'alcool c une contravention.