Ness12
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Bonjour j’aurais besoin d’aide
Il faut que je fasse un paragraphe sur l’organisation d’un procès

Merci!

Sagot :

Lors d'un procès devant le tribunal, les conflits sont tranchés par un juge unique. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L'audience est tenue par un juge qui veille au bon déroulement des débats. Il rend une décision qui peut être contestée.
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