Bonjour,
1) dépot par le Gouvernement du projet de loi , ou d'une proposition de loi par un parlementaire sur le bureau de la chambre choisi; (Généralement on commence par l'Assemblée National, mais ce n'est une obligation que pour certaines loi précises. Idem pour le Sénat, il y a que certaines loi qui doivent commencer par le Sénat) . Dans la majorité des cas, on peut commencer où on veut.
2) travail en commission sur la loi de la chambre choisi
3). premier vote dans la chambre
4) envoi du texte à la deuxième chambre
5). travail en commission
6). vote du texte par la deuxième chambre
7) envoi à la première chambre pour deuxième lecture.
8) nouveau travail en commission
9) deuxième vote.
10 ) envoi à la deuxième chambre
11 ) nouveau travail en commission.
12) nouveau vote.
A partir de là, si les textes votés par les deux assemblées sont identique à la virgule près, le texte est adopté.
S'il y a des différence, on recommence le processus.
Le gouvernement peut alors demander une. "commission mxte paritaire " .
C'est à dire une commission composée d'un échantillon proportionnel aux. différents groupe des deux chambres pour qu'ils se mettent d'accord et éviter d'avoir à tout recommencer.
Dans ce cas , le texte est bloqué, et chaque chambre ne vote plus qu'une fois sur le texte. (on ne peut plus le modifier )
Une fois le texte adopté, Il part alors pour l'Elysée où le Président peut. :
- demander au parlement une nouvelle lecture ( on recommence le processus, mais une lecture par chambre)
- saisir le conseil constitutionnel. car il estime qu'une partie du texte n'est pas conforme à la constitution (dans ce cas le texte est envoyé au coseil constitutionnel pour examen )
- enfin, si les deux options précédentes n'ont pas été utilisées, il promulgue le texte au Journal Officiel dans les 15 jours qui suivent l'adoption .c'est. à dire qu'il l'envoit au Journal Officiel pour diffusion. La loi rentre en vigueur le lendemain de la publication au Journal Officiel.
Il faut savoir que. les Présidents des chambres, ainsi que. 60 députés, ou 60 sénateurs peuvent eux saisir le conseil constitutionnel apres l'adoption du texte par le parlement et avant la publication au J.O.
