Bonjour,
On appelle Traités de Rome (au pluriel), les deux traités signés le 25 mars 1957 par la République Fédérale d'Allemagne(RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, et entrés en vigueur le 1er janvier 1958 :
- le Traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), appelé aussi Traité de Rome,
- le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, plus connu sous le nom d'Euratom) ayant pour but de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne afin de garantir l'indépendance de l'Europe en matière énergétique.
Le Traité de Rome (TCEE) a pour objectif d'établir la coopération économique entre les Etats membres :
- mise en place du Marché commun européen (circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux)
,
- organisation d'une Politique agricole commune (ou PAC),
- mise en place progressive d'une union douanière,
- création de la plupart des institutions européennes qui existent actuellement
,
- l'Assemblée européenne (devenu le Parlement européen),
- le Conseil de l'Union européenne,
- la Commission européenne,
- la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue la Cour de justice de l'Union européenne,
- la Banque européenne d'investissement,
- le Comité économique et social européen (qui existe encore aujourd'hui).
J'espère que je t'ai aidé ! Bonne journée !
