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Bonsoir Quel tribunal juge les duels d'armes sans mort les deux condamné sont : un âge qui s'est. Battu contre un jeune le jeune a 3mois d'emprisonnement avec sursis l'autre 6mois? Sans sursis il a déjà commis une infraction. Merci de m'aider

Sagot :

Enzo2909

Réponse :

c’est sois le tribunal correctionnel soit le tribunal des prud’hommes

Explications :

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