Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, le site où vous trouverez des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions précises à vos interrogations de manière rapide et efficace. Découvrez la facilité d'obtenir des réponses rapides et précises à vos questions grâce à l'aide de professionnels sur notre plateforme.

Bonsoir Quel tribunal juge les duels d'armes sans mort les deux condamné sont : un âge qui s'est. Battu contre un jeune le jeune a 3mois d'emprisonnement avec sursis l'autre 6mois? Sans sursis il a déjà commis une infraction. Merci de m'aider


Sagot :

Enzo2909

Réponse :

c’est sois le tribunal correctionnel soit le tribunal des prud’hommes

Explications :

Nous espérons que cela vous a été utile. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations ou des réponses à vos questions. Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Vos questions sont importantes pour nous. Revenez régulièrement sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses.