eliseovrd
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Bonjour, pouvez-vous m'aider à trouver une problématique sur l'article 38 de la Constitution.
J'ai déjà mes deux parties si ça peut vous aider :
I - Le principe introduit par l'article 38 de la Constitution
II - La validation des ordonnances

Merci d'avance.

Sagot :

baptiste2705
Les ordonnances de l’article 38 : un mécanisme antidémocratique ?
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