eliseovrd
Answered

Laurentvidal.fr simplifie la recherche de solutions à toutes vos questions grâce à une communauté active et experte. Découvrez des réponses complètes à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme conviviale. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

Bonjour, pouvez-vous m'aider à trouver une problématique sur l'article 38 de la Constitution.
J'ai déjà mes deux parties si ça peut vous aider :
I - Le principe introduit par l'article 38 de la Constitution
II - La validation des ordonnances

Merci d'avance.

Sagot :

baptiste2705
Les ordonnances de l’article 38 : un mécanisme antidémocratique ?
Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Visitez Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.