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Sagot :
Réponse :
Bonsoir voici ma réponse
Définition : Qu’est-ce qu’une loi ? C'est une règle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous.
Étape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle. Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi. Le projet de loi va être examiné par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Etape 2 : Examen et vote du texte de loi au Sénat Quelle commission va étudier ce projet de loi ? Parmi les 7 commissions permanentes, le projet de loi est transmis à la commission de la Culture. Qui veut analyser ce projet de loi ? Celui qui va analyser ce projet de loi sera nommé rapporteur. Il devra « rapporter » le texte devant ses collègues et, pour cela, faire un rapport.« Bravo ! Vous serez le rapporteur sur le projet. » Avec l’avis de très nombreuses personnes, le rapporteur va bien étudier le projet de loi. Il va trouver des modifications, des ajouts et des suppressions à faire. C’est ce qu’on appelle des amendements. Le rapporteur défend les amendements qu’il propose... Mais les autres aussi peuvent proposer des amendements et argumenter face aux amendements proposés par le rapporteur. C’est le débat en commission.Le débat se termine par un vote qui permet d’adopter le rapport. Maintenant il doit aller défendre les modifications faites par la commission sur le texte puisque c’est le texte modifié par la commission qui sera discuté dans l’hémicycle. Le ministre qui a rédigé le projet de loi parle de loi parle de son texte. Ensuite le rapporteur fait son rapport. Commence alors le grand débat dans l’hémicycle. Le débat commence par une discussion générale sur l’ensemble du texte, sa philosophie et ses objectifs. Il se poursuit ensuite sur les articles et les amendements que les sénateurs ont pu déposer sur le texte.
Étape 3 : Examen et vote du texte de loi à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale va étudier le projet de loi adopté par le Sénat de la même manière que le Sénat. L’Assemblée nationale peut le modifier, le rejeter ou l’adopter sans modification. Dans ce dernier cas, la discussion s’arrête là et le texte de loi est adopté.
Etape 4 : Le texte de loi est adopté Une fois que la loi a été adoptée, les parlementaires ont la faculté de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie si cette loi est bien conforme à la Constitution, il faut au moins 60 sénateurs ou 60 députés pour saisir le Conseil constitutionnel. Ils ne sont pas les seuls à pouvoir saisir le Conseil constitutionnel. Cette faculté appartient aussi au Président de la République, au premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat. Si le Conseil constitutionnel a déclaré la loi conforme à la Constitution, elle sera transmise au Président de la République.C’est lui qui la rendra exécutoire par sa publication au Journal Officiel. Le lendemain de sa publication, la loi entre en vigueur et nul n’est plus sensé l’ignorer. C’est ça, le parcours d’une loi.C’est comme ça que des hommes font naître des lois, vérifient si elles sont justes et les améliorent pour être conformes à l’intérêt général
Quiz sur le parcours d’une loi (Réponses) Question 1 – Quel est le rôle d’un ministre dans l’élaboration d’une loi ? (Plusieurs réponses possibles) Réponse = A, C, D Question 2 – La navette est : Réponse = B Question 3 - Un amendement est... Réponse = A Question 4 - Une commission est... Réponse = A et B Question 5 – Une loi entre en vigueur : Réponse = C Question 6 - L'hémicycle du Sénat est... Réponse = B Question 7 – La commission mixte paritaire intervient quand les deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une loi. De qui est composée cette commission ? Réponse =B Question 8 – Quel est le rôle du rapporteur ? (Plusieurs réponses possibles) Réponse = A et B Question 9 – Pour qu’une loi soit adoptée définitivement, il faut : Réponse = C Question 10 - Un rapporteur est celui qui rédige un rapport sur : Réponse = C Question 11 - Un Sénateur peut-il déposer un texte qui sera examiné par le Parlement ? Réponse : A
J'espre que cela vas t'aider j ai passer 1 heures pour toi
Explications :
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