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Bonjour j’aurai besoin de votre aide sur cet exercice
Les questions sont les mêmes pour les deux affaires :
Qui est l’accusé
De quoi ?
Accusé par qui ?
Quel est le Nom du tribunal compétent ?
Procédure et décisions de justice
Circonstances aggravantes ?
Appel ou pas ?
Merci de m’aider toute pistes , conseilles seront utiles
