Bienvenue sur Laurentvidal.fr, le site où vous trouverez des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions à vos questions de manière rapide et précise.
Sagot :
Réponse :
1791 : suffrage censitaire et indirect
La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint (Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter).
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 13 décembre 1799 établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.
1815 : suffrage censitaire
Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli (Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote).
1848 : suffrage universel masculin et vote secret
Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 (Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques et le vote devient secret).
1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel
L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel (les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945).
1945 : droit de vote des militaires
L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens" (Ils sont éligibles sous certaines conditions).
1946 -1956 : égalité de suffrage en outre-mer
C’est la loi du 23 juin 1956 (dite loi-cadre Defferre) qui institue le suffrage universel dans les territoires d’outre-mer.
1974 : droit de vote à 18 ans
Le président de la République Valéry Giscard-d'Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21.
1992 : naissance de la citoyenneté de l’Union européenne
Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident
Merci de votre visite. Nous nous engageons à fournir les meilleures informations disponibles. Revenez quand vous voulez pour plus. Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Laurentvidal.fr est là pour fournir des réponses précises à vos questions. Revenez bientôt pour plus d'informations.