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Bonjour j'ai une question en Histoire, merci d'avance

Est ce que les mineurs et les majeurs ont les mêmes droit devant la justice ? ​


Sagot :

Réponse :non,

Explications :

Le mineur n'a pas tous les droits d'un citoyen adulte, mais il reçoit aussi une protection particulière. Pour la justice, le mineur n'est pas responsable civilement, c'est-à-dire qu'il n'a pas à réparer les dommages qu'il cause à d'autres personnes.Les parents du mineur ou tout autre adulte qui se charge de l'élever, sont ses " responsables légaux ", c'est donc à eux de réparer, le cas échéant, les dommages à sa place...

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