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Sagot :
Réponse :
bonsoir le tribunal conventionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par l assemblée nationale une première fois le 17 août et supprimée par la convention le 29 nov 1792 puis rétablie sur proposition par des députés Georges Danton Robert lindet et René lavasseur par la loi du 10 Mars 1793 sur la dénomination de tribunal criminel extraordinaire et qui fonctionné jusqu au 31 mai 1795
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