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Bonjour je n'arrive pas a faire cette exercice donc si vous pouviez m'aider sa serai gentil meme si la personne ne fait pas tout j'aurai aimé k'elle me fasse au moins l'exercice 2 s'il vous plait merci

Bonjour Je Narrive Pas A Faire Cette Exercice Donc Si Vous Pouviez Maider Sa Serai Gentil Meme Si La Personne Ne Fait Pas Tout Jaurai Aimé Kelle Me Fasse Au Moi class=

Sagot :

Réponse :

Boris est le demandeur et Netshop  est le défendeur

Moyen de droit : le  droit à rétraction.

Boris doit saisir la justice pour demander que la société Netshop soit condamnée à  récupérer les chaussures achetées par Boris.

Netshop doit prouver que le délai de rétractation est passé.

Bakou est le demandeur et le voisin  est le défenseur

moyen de droit : le droit de propriété

Bakou doit saisir la justice pour faire interrompre le trouble anormal de voisinage  

Le voisin doit prouver que  le droit de propriété lui autorise a faire ce qu'il veut dans son domicile .

Sophie est le demandeur et le fournisseur  de gaz  le défenseur

Sophie doit saisir la justice pour coupure  de gaz abusive

Elle réfute avoir payée sa facture en  retard.  En citant le  cachet de la poste.

Le fournisseur de gaz doit argumenter et convaincre que la date du paiement correspond a la réception du paiement

Explications :

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