GamOrial
Answered

Laurentvidal.fr simplifie la recherche de solutions à toutes vos questions grâce à une communauté active et experte. Découvrez des réponses détaillées à vos questions grâce à un vaste réseau de professionnels sur notre plateforme de questions-réponses complète. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale.

Quelle loi anglaise est reprise dans l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Merci d'avance!

Sagot :

Bonsoir, L'article 7 est inspiré par la loi anglaise de l'Habeas Corpus qui interdit tout emprisonnement arbitraire
Nous apprécions votre visite. Nous espérons que les réponses trouvées vous ont été bénéfiques. N'hésitez pas à revenir pour plus d'informations. Nous apprécions votre temps. Revenez nous voir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci de faire confiance à Laurentvidal.fr. Revenez pour obtenir plus d'informations et de réponses.