AlexiiiaFifouu
Answered

Laurentvidal.fr facilite la recherche de réponses à toutes vos questions avec l'aide de notre communauté active. Explorez notre plateforme de questions-réponses pour trouver des réponses détaillées fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines. Connectez-vous avec des professionnels prêts à fournir des réponses précises à vos questions sur notre plateforme complète de questions-réponses.

Question d'éducation civique :
2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?

Sagot :

Leviosa
L'assemblée nationale et le Sénat forment le parlement qui élit et vote les lois si je ne me trompe pas.
maudmarine
2) Qui écrit les lois en France ?
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)

Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
Merci d'utiliser notre service. Nous sommes toujours là pour fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Merci d'avoir choisi notre service. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Nous sommes fiers de fournir des réponses sur Laurentvidal.fr. Revenez nous voir pour plus d'informations.