Laurentvidal.fr est là pour vous fournir des réponses précises à toutes vos questions avec l'aide de notre communauté experte. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts sur notre plateforme conviviale. Trouvez des solutions détaillées à vos questions grâce à une large gamme d'experts sur notre plateforme conviviale de questions-réponses.
Sagot :
1) Pourquoi la candidature de Dacia Nuculescu est-elle à la fois étonnante et légale ?
La candidature de Dacia Nuculescu est étonnante car elle est d'origine roumaine, mais le maire de Paris a voulu diversifier sa liste par tous les candidats européens.
Cette présentation aux élections est légale si l'on se réfère au Traité sur l'Union Européenne du 1er février 1992 article 8 qui dit : "Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant, a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État..."
2) Quel est le seul critère pour être citoyen européen ?
Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d'un État membre.
3) Droits civils :
- La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ;
- Les droits du citoyen européen ne connaissent aucune contrepartie en termes d'obligations.
Droits économiques et sociaux :
- Le citoyen européen doit justifier de ressources suffisantes pour séjourner dans un autre État ;
- Le droit d'éligibilité est limité : le citoyen européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
4) Quelles sont les limites des droits européens ?
Le conseiller européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
Résumé :
En 1992 le traité de l'Union européenne a instauré la citoyenneté européenne. On est citoyen européen si l'on est déjà citoyen d'un État membre.
Des droits sont accordés aux citoyens européens. Les plus importants sont :
- Le droit de vote
- L'éligibilité à une inscription sur une liste électorale.
La candidature de Dacia Nuculescu est étonnante car elle est d'origine roumaine, mais le maire de Paris a voulu diversifier sa liste par tous les candidats européens.
Cette présentation aux élections est légale si l'on se réfère au Traité sur l'Union Européenne du 1er février 1992 article 8 qui dit : "Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant, a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État..."
2) Quel est le seul critère pour être citoyen européen ?
Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d'un État membre.
3) Droits civils :
- La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ;
- Les droits du citoyen européen ne connaissent aucune contrepartie en termes d'obligations.
Droits économiques et sociaux :
- Le citoyen européen doit justifier de ressources suffisantes pour séjourner dans un autre État ;
- Le droit d'éligibilité est limité : le citoyen européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
4) Quelles sont les limites des droits européens ?
Le conseiller européen peut être élu conseiller municipal mais pas maire ou adjoint.
Résumé :
En 1992 le traité de l'Union européenne a instauré la citoyenneté européenne. On est citoyen européen si l'on est déjà citoyen d'un État membre.
Des droits sont accordés aux citoyens européens. Les plus importants sont :
- Le droit de vote
- L'éligibilité à une inscription sur une liste électorale.
Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Visitez Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.