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Sagot :
1/Une proposition de loi est une propositon, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.
2/Le sénat
3/Oui, quand cette loi est au lecture au parlement
Le reste, tu dois y répondre selon ton avis.
2/Le sénat
3/Oui, quand cette loi est au lecture au parlement
Le reste, tu dois y répondre selon ton avis.
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