Découvrez les réponses à vos questions facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Découvrez des solutions fiables à vos questions grâce à un vaste réseau d'experts sur notre plateforme de questions-réponses complète. Découvrez la facilité d'obtenir des réponses rapides et précises à vos questions grâce à l'aide de professionnels sur notre plateforme.

pouvez vous m'aider s'il vous plaît à partir de la situation imaginaire suivante, répondez aux questions. L'assemblée nationale à adopté une proposition de loi en première lecture . Certains députés de l'opposition estiment qu'elle qu'elle contient des dispositions contraires à la convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée.

-Qu'est-ce qu'une proposition de loi?
-Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
-Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
- Que penseriez - vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants?
- Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte?


Sagot :

1/Une proposition de loi est une propositon, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

2/Le sénat

3/Oui, quand cette loi est au lecture au parlement

Le reste, tu dois y répondre selon ton avis.
Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Nous sommes heureux de répondre à vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses.