Le président de la République française est-il un monarque républicain ?
Introduction :
"Moi, mon patron c'est Sarko, ce n'est pas Copé", a déclaré le
député de Seine-Saint-Denis lorsque celui-ci a été élu dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Ces propos tenus par un parlementaire UMP mettent l’accent sur ce que les
modifications constitutionnelles ont fait de la Vème république; un
régime partisan avec à sa tête le chef du parti majoritaire, le
président de la république.
Michel Debré décrivait le président comme la clef de voute du
nouveau régime, c’est également lui qui utilisa pour la première fois le
terme de « monarque républicain » pour décrire l’élévation particulière
du président par la Constitution. C’est une lecture présidentialiste de
la Constitution qui aujourd’hui est particulièrement réaffirmée par la
pratique et les modifications constitutionnelles.
Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la
fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président,
qui était inexistante sous la IVe république, cette personnalisation
s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat, et en premier lieu sur
celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque républicain »
évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président propres à sa fonction et aussi vis-à-vis de la nation et des autres
pouvoirs avec lesquels il cohabite. Enfin, conformément à la tradition
monarchiste, le président de la Vème République est irresponsable politiquement et
juridiquement.
Cependant l’utilisation de ce terme de « monarque » renvoie à un
pouvoir autoritaire alors que le terme « républicain » lui renvoie à la
république, ce qui en fait des termes à priori incompatibles.
L’utilisation de cette expression est donc paradoxale et on peut se
demander quels éléments des textes constitutionnels et de la pratique
politique permettent d'affirmer qu'au sommet de la république française
siège un « président monarque ».
Le véritable tournant de l’hyper présidentialisme date de 1962 lors
de la révision constitutionnelle du Général de Gaulle, où le président
acquiert une légitimité venant directement du peuple en étant élu au
suffrage universel direct. A partir de cette date et de plus en plus, le
président de la république étend ses prérogatives sans contrepoids
véritable et domine l’activité politique française.
L’article 5 de la Constitution énumère un certain nombre
d'attributions générales qui sont celles du président de la république
tel que l’assurance, par son arbitrage, de la continuité de l’état. Mais
ce ne sont pas ses seuls pouvoirs et ceux-ci ne subissent pas de
réel contrepoids venant des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Outre les compétences générales décrites par l’article 5 de la
Constitution,on distingue des pouvoirs propres
et des pouvoirs partagés.
Les pouvoirs propres du président de la république sont ceux exercés
sans contreseing. Cela signifie que ces actes ne nécessitent pas la
signature du premier ministre.
Il s’agit par exemple, dans les dispositions de l’article 8 de la
Constitution, de la nomination du premier ministre que le président
choisit seul, avant la mise en place du quinquennat il devait cependant
faire son choix en fonction de la majorité parlementaire afin que son
gouvernement soit viable.
Il s’agit également de la soumission au référendum d’un projet de
loi sur proposition du gouvernement ou du parlement, cela est prévu à
l’article 11 de la Constitution.
Les pouvoirs partagés du président de la république sont ceux
exercés avec contreseing. Cela signifie que certains actes du président
de la république doivent comporter la signature du premier ministre, et
éventuellement celle des ministres responsables.
Il s’agit par exemple, dans les dispositions de l’article 8 de la
Constitution, de la nomination et de la révocation des membres du
gouvernement qui se fait théoriquement sur proposition du premier
ministre. Tout comme celle du premier ministre d’ailleurs, qui toujours
en théorie, doit présenter une lettre de démission au président qui peut
la signer ou refuser d’imposer son contreseing.
Ce contreseing est en lien direct avec l’irresponsabilité du
président de la république car il permet de transférer la responsabilité
à l’autorité contresignataire, c'est-à-dire le premier ministre et son
gouvernement.
Une foi élu au suffrage universel direct ( depuis 1962 ), le
président de la république et son pouvoir ne « risquent plus grand
chose », cela est du tout d’abord à la mise en place du quinquennat en
2000 et à l’irresponsabilité du président de la république.
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 à modifié l’article 6 de
la Constitution relatif au mode d’élection du président de la
république. Cette proposition avait été acceptée par le peuple par le
biais d’un référendum au préalable. A partir de ce moment là on passe
d’un mandat de 7 ans à un mandat de 5 ans.
