lamiotcindy
Answered

Trouvez des réponses facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une large gamme d'experts dans divers domaines sur notre plateforme de questions-réponses. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à fournir des solutions précises à vos questions de manière rapide et efficace sur notre plateforme conviviale de questions-réponses.

S'il vous plait. cadre politique et administratif de la France.

-Quel est le nom de l'autre chambre qui devrait examiner la proposition de loi ?

-Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi ? Si oui, à quels moments ?

-Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants ?

-Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte ?

Sagot :

- Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
Le Sénat   - Le Premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
Oui, quand cette loi est en lecture au Parlement.
Merci d'avoir visité notre plateforme. Nous espérons que vous avez trouvé les réponses que vous cherchiez. Revenez quand vous voulez. Nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez. Revenez nous voir pour obtenir plus de réponses et des informations à jour. Laurentvidal.fr, votre site de référence pour des réponses précises. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.